Compétances

Droit de l’immobilier

Le cabinet d’étude et consultation Djunga pratique le droit foncier et immobilier et a une riche expertise et expérience sur les diverses questions le concernant. En effet, ses membres ont notamment suivi et conseillé plusieurs clients dans l’acquisition des biens fonciers et immobiliers, dans le développement des grands projets immobilier, dans la procédure d’obtention de concessions foncières et des mutations foncières et immobilières ainsi que celle des inscriptions des servitudes et des hypothèques foncières dans les certificats d’enregistrement.

Arbitrage international 

Les Avocats du cabinet d’étude et consultation Djunga sont des chevronnés dans la pratique judiciaire devant les instances arbitrales ad hoc.

Le cabinet compte des avocats ayant opérés plusieurs fois comme arbitres dans les procédures de règlement des litiges relatifs au droit des affaires et des investissements.

Droit du travail et de la sécurité sociale

Nous assistons et conseillons les employeurs pour remplir les formalités administratives préalables au recrutement en faisant les déclarations d’établissement et de mouvements des travailleurs auprès de l’Inspection du Travail et en formalisant leur affiliation et immatriculation auprès de la Caisse National de Sécurité Sociale « CNSS ». Le cabinet intervient aussi à l’élaboration et la négociation des conventions collectives, des contrats de travail et d’apprentissage, des règlements d’ordre intérieur des entreprises, des procédures d’emploi de travailleurs étrangers, des procédures de licenciement, et aux questions relatives à la substitution ou au transfert d’employeur. Nous assistons ou représentons nos clients en cas de conflit individuel ou collectif du travail dans la phase de conciliation préalable devant l’inspecteur du travail et/ou les juridictions du travail.

Droit des sociétés

Le cabinet apporte son expertise en matière de constitution, d’immatriculation, de fusion, de scission, session et acquisition des parts, de transformation et dissolution de toutes formes de sociétés. Et nous conseillons et assistons de manière particulière, les sociétés et entreprises en difficulté en matière de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens, de faillite et de réhabilitation, de voies de recours en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens, de banqueroute etc. Enfin, nous conseillons, assistons et représentons nos clients dans les contentieux judiciaires ou arbitraux.

  • Création de sociétés (statuts, pactes d’actionnaires…) ;
  • Approbation des comptes ;
  • Cession de parts, d’actions ;
  • Dissolution/Liquidation de sociétés.

Droit commercial Général 

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients sur les questions concernant les inscriptions ou les modifications et radiations d’inscriptions dans le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), les baux commerciaux, les fonds de commerce, les ventes commerciales ainsi que sur leurs statuts d’intermédiaires, de commissionnaires, de courtiers et d’agents commerciaux, et de toute sortes de contrat.

  • recouvrement des créances
  • négociation, rédaction, rupture de contrats commerciaux 
  • cession de fonds de commerce, location-gérance, fiducie négocié

Droit des investissements 

Le cabinet d’études et consultations djunga conseille, assiste ou représente ses clients dans la négociation, la rédaction des contrats et les démarches auprès des administrations publiques impliquées dans l’investissement concerné. Les Avocats du Le cabinet d’études et consultations djunga conseillent, assistent et représentent également leurs clients auprès des agences ou administrations nationales assurant la garantie et la promotion des investissements, notamment dans la préparation et le soutènement des dossiers d’agrément de leurs projets ainsi que dans la facilitation de leur accès aux avantages et privilèges fiscaux, douaniers et de change organisés par le code ou la charte des investissements.

Droit de la propriété industrielle

Nous veillons sur le droit de propriété intellectuelle de nos clients non seulement en les conseillant et les assistant mais également en les représentant lors de négociation ou contentieux Le cabinet d’études et consultations Djunga conseille, assiste et représente ses clients dans le cadre de l’enregistrement de leurs œuvres intellectuelles notamment : Brevets d’invention, marques, droit d’auteur et droit voisin, licence d’exploitation, modèle.

Droit fiscal

Nous intervenons en matière de fiscalité et de parafiscalité en conseillant, en assistant ou en représentant nos clients, contribuables ou assujettis auprès des administrations fiscales centrales ou provinciales dès la déclaration, paiement des impôts et taxes que pendant les contrôles fiscaux ou parafiscaux voire pendant les contentieux tant dans la phase administrative que juridictionnelle.

Droit du transport

Le cabinet d’études et consultations djunga conseille et assiste ses clients dans le domaine de transport des personnes et des biens par voies routière et ferroviaire notamment en ce qui concerne les contrats de transport, la responsabilité des transporteurs et des commissionnaires, et le contentieux entre transporteurs ou entre ces derniers et leurs clients.

Droit de la famille 

Le cabinet d’études et consultations djunga offre des prestations juridiques professionnelles concernant les procédures d’acquisition ou des pertes de nationalité, de changement, de modification ou de radiation de nom, d’obtention d’actes d’état civil ou de jugements supplétifs en cas de déclaration tardive des actes d’état civil, de tutelle des mineures, de délégation de l’autorité parentale, de divorce, de filiation, d’adoption, de succession et de libéralités. Par ailleurs, il offre leur expertise aux ambassades en réalisant pour elles l’examen de la conformité ainsi que la vérification de l’authenticité des actes d’état civil et autres documents soumis à la légalisation applicable.

Le cabinet d’études et consultations djunga pratique activement les contentieux impliquant les questions de droit de la famille et des personnes

Droit de l’OHADA

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, (« OHADA »), Est le regroupe des 17 Etats africains pratiquant le même droit des affaires. Il s’agit de : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo (Brazza), Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo et la République Démocratique du Congo dont l’adhésion a été ratifiée en 2010.

Le cabinet d’étude et consultation Juridique Djunga a des avocats brevetés par la C.N.O-RDC. (Commission National de l’OHADA-RDC), ayant la parfaites maitrises des textes légaux, procédures et pratiques y afférentes.